Décision n° 2004-181 du 6 mai 2004 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004

J.O. 108 du 8 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08264
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision n° 2004-181 du 6 mai 2004 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004

NOR : CSAX0401181S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, et notamment son article L. 414 ;

Vu la loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 1er, 13, 14, 16 et 28 ;

Vu le décret du 2 avril 2004 portant dissolution de l'assemblée de la Polynésie française et fixant la date des élections en vue de son renouvellement ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2004 portant liste des candidatures à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française ;

Vu la décision no 2004-179 du 30 avril 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004 ;

Vu les déclarations individuelles de rattachement ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française du 5 mai 2004 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La durée d'émission attribuée pour la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004 à chacune des listes mentionnées par l'arrêté du 18 avril 2004 portant liste des candidatures à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française est déterminée comme suit tant pour la télévision que pour la radio :

1. Listes présentées par les partis et groupements politiques représentés à l'assemblée de Polynésie française :

- Fetia Api (îles du Vent) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes ;

- Fetia Api (îles Gambier Tuamotu de l'est) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes ;

- Fetia Api (îles Tuamotu de l'ouest) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes ;

- Heiura, Les Verts polynésiens (îles du Vent) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes ;

- Heiura, Les Verts polynésiens (îles Gambier Tuamotu de l'est), Heiura, Les Verts polynésiens (îles Tuamotu de l'ouest) : 10 minutes, soit deux émissions de 5 minutes ;

- No Oe E Tu Nunaa (îles du Vent) : 6 minutes et 30 secondes, soit deux émissions de 3 minutes 15 secondes ;

- Tahoeraa Huiraatira (îles du Vent) : 13 minutes et 30 secondes, soit trois émissions de 4 minutes 30 secondes ;

- Tahoeraa Huiraatira (îles Sous-le-Vent) : 13 minutes et 30 secondes, soit trois émissions de 4 minutes 30 secondes ;

- Tahoeraa Huiraatira (îles Australes) : 13 minutes et 30 secondes, soit trois émissions de 4 minutes 30 secondes ;

- Tahoeraa Huiraatira (îles Gambier Tuamotu de l'est) : 13 minutes et 30 secondes, soit trois émissions de 4 minutes 30 secondes ;

- Tahoeraa Huiraatira (îles Tuamotu de l'ouest) : 13 minutes et 30 secondes, soit trois émissions de 4 minutes 30 secondes ;

- Tahoeraa Huiraatira (îles Marquises) : 13 minutes et 30 secondes, soit trois émissions de 4 minutes 30 secondes ;

- Tapura Amui No Raromatai, Mouvement démocratique des îles Sous-le-Vent (îles Sous-le-Vent) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes ;

- Tapura Amui No Te Faatereraa Manahune - Tuhaa Pae (îles Australes) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes ;

- Te Hono E Tau I Te Honoaui (îles du Vent), Te Hono E Tau I Te Honoaui (îles Sous-le-Vent), Te Hono E Tau I Te Honoaui (îles Gambier Tuamotu de l'est), Te Hono E Tau I Te Honoaui (îles Tuamotu de l'ouest) : 20 minutes, soit quatre émissions de 5 minutes ;

- Union pour la démocratie - Tapura Amui No Te Faatereraa Manahune (îles du Vent) : 10 minutes et 48 secondes, soit deux émissions de 5 minutes 24 secondes ;

- Union pour la démocratie (îles Gambier Tuamotu de l'est) : 10 minutes et 48 secondes, soit deux émissions de 5 minutes 24 secondes ;

- Union pour la démocratie (îles Tuamotu de l'ouest) : 10 minutes et 48 secondes, soit deux émissions de 5 minutes 24 secondes.

2. Autres listes :

- Comité Justice Défense - Fenua Tupuna (îles Gambier Tuamotu de l'est) : 3 minutes, soit une émission de 3 minutes ;

- Manahune (îles du Vent) : 3 minutes, soit une émission de 3 minutes ;

- Te Akatia O Te Henua Enana (Les Responsables de la Terre des hommes) (îles Marquises) : 3 minutes, soit une émission de 3 minutes ;

- Te Henua Enana A Tu (îles Marquises) : 3 minutes, soit une émission de 3 minutes ;

- Te Henua Enana Kotoa (îles Marquises) : 3 minutes, soit une émission de 3 minutes ;

- Te Reo O Te Nunaa (îles Sous-le-Vent) : 3 minutes, soit une émission de 3 minutes ;

- Te Taata Tahiti Tiama (îles du Vent) : 3 minutes, soit une émission de 3 minutes ;

- Te Taata Tahiti Tiama (îles Sous-le-Vent) : 3 minutes, soit une émission de 3 minutes ;

- Te Taata Tahiti Tiama (îles Gambier Tuamotu de l'est) : 3 minutes, soit une émission de 3 minutes ;

- Te Taata Tahiti Tiama (îles Tuamotu de l'ouest) : 3 minutes, soit une émission de 3 minutes.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis